Domaine : Formation et perfectionnement
1. Généralités
1.1 Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) constituent la base juridique contraignante.
1.2 sanitaetsteam.ch peut modifier les CG à tout moment sans justification.
1.3 La version actuelle et contraignante de ces CG est publiée sur www.sanitaetsteam.ch/agb.
1.4 D'éventuelles annexes doivent obligatoirement être rédigées par écrit.
2. Étendue des prestations
2.1 L'offre de cours actuelle est présentée sur www.sanitaetsteam.ch.
2.2 sanitaetsteam.ch se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de services. Cela s'applique également lorsque sanitaetsteam.ch a fourni au client des catalogues, brochures, tarifs, descriptions de produits ou documents - y compris sous forme électronique.
3. Inscriptions aux cours / Exécution
3.1 Pour les cours en entreprise, l'inscription au cours se fait via la liste des participants après réception de la confirmation de commande.
3.2 Pour les cours publics, l'inscription au cours se fait via le formulaire d'inscription sur sanitaetsteam.ch.
3.3 Les inscriptions aux cours sont contraignantes.
3.4 Pour tous les cours, un nombre minimum et maximum de participants est défini.
3.5 sanitaetsteam.ch se réserve le droit d'annuler des cours avec un nombre de participants trop faible jusqu'à 3 jours avant la date du cours, sans obligation envers les participants. En cas d'annulation par sanitaetsteam.ch, les frais de cours déjà payés seront remboursés, sans aucune obligation supplémentaire, dans un délai de 10 jours ou le participant peut être reclassé dans un autre cours déjà proposé.
4. Lieu du cours
4.1 sanitaetsteam.ch se réserve le droit de modifier un lieu de cours à court terme.
5. Intervention des tiers
5.1 sanitaetsteam.ch est à tout moment autorisé à faire appel à des tiers à sa propre discrétion pour s'acquitter de ses obligations.
5.2 Le client en sera informé au préalable. Il ne peut refuser la participation de certaines personnes tierces qu'avec une justification raisonnable.
6. Conditions de paiement
6.1 Les frais de cours doivent être versés sur le compte sanitaetsteam.ch au moins 5 jours avant le début du cours.
6.2 En cas d'inscriptions de dernière minute, un paiement en espèces est effectué sur place et avant le début du cours.
6.3 Les commanditaires/participants qui ne respectent pas les conditions de paiement peuvent être exclus des cours. L'obligation de paiement demeure.
7. Annulation de cours / Retrait
7.1 Si le commanditaire ou le participant se retire de son inscription, les coûts suivants s'appliquent :
jusqu'à 7 jours avant le début des travaux 25 % du montant
jusqu'à 48 heures avant le début des travaux 50 % du montant
jusqu'à 24 heures avant le début des travaux 75 % du montant
à partir de 24 heures avant le début des travaux 100 % du montant
7.2 Aucun frais d'annulation ne sera engagé si un participant de remplacement peut être trouvé, qui répond aux conditions préalables. L'obligation de paiement est alors transférée au participant de remplacement dans les mêmes conditions.
7.3 En cas d'absence due à une maladie et/ou un accident, aucune facture ne sera émise si un certificat médical délivré depuis le jour du cours est soumis dans un délai d'une semaine.
8. Sécurité
8.1 Dans nos cours, la sécurité est la priorité absolue.
8.2 Pour minimiser les risques, les participants sont tenus de suivre les instructions des formateurs. De plus, en particulier pour les cours avec des séquences pratiques, un équipement de protection approprié, y compris des chaussures solides, doit être porté.
8.3 Le formateur est autorisé à exclure les participants insuffisamment protégés, ou ceux qui ne respectent pas les instructions, pour leur propre sécurité et sans droit à indemnité des cours ou des parties de cours.
9. Assurance / Responsabilité
9.1 L'assurance est sous la responsabilité du donneur d'ordre ou du participant au cours.
9.2 sanitaetsteam.ch décline expressément toute responsabilité en cas de vol, de contamination de vêtements, d'objets personnels, d'équipements, etc.
9.3 Le participant est responsable des dommages causés par négligence grave, par une utilisation incorrecte ou par le non-respect des instructions des formateurs, sur le matériel d'exercice, les poupées, les simulateurs, les installations, les locaux de cours, etc.
9.4 sanitaetsteam.ch décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir aux participants en raison de la mise en œuvre inappropriée de mesures pendant les exercices pratiques et les scénarios, ce qui entraîne un risque accru de blessures.
10. Dispositions finales
10.1 Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
10.2 Subsidiairement à ces CGV, le droit des obligations suisse s'applique.
10.3 Le contrat est soumis au droit suisse. Le lieu de juridiction est Port/BE.
État : août 2025